L’Insee a publié les données relatives au maintien de l'activité d'auto-entrepreneur sur les trois dernères années. Il ressort de ce document du 12 mai 2016 que trois ans après leur immatriculation, seuls 30 % des auto-entrepreneurs inscrits au premier semestre 2010 sont toujours actifs sous ce régime. La pérennité dépend beaucoup du secteur d’activité. C’est dans la santé humaine-action sociale...
La mutualisation fait recette dans l’enseignement privé
Quelques mois après sa mise en oeuvre, le régime santé dit "interbranches" de l'enseignement privé (IDCC 390, 1326, ...
Le temps pendant lequel le salarié est autorisé à s’absenter est-il du temps de travail effectif ?
Par un arrêt du 23 mars 2016, la Cour de cassation a affirmé que le temps pendant lequel le salarié est autorisé à s'absenter au titre du mandat syndical n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Les FaitsLa requérante a participé à des réunions en dehors de son horaire de travail, au titre d’un mandat syndical...
Que change le nouvel accord santé du tissage de la soierie ?
Les partenaires sociaux du tissage de la soierie (IDCC 642 et IDCC 35), ont mis à jour leur régime frais de santé et prévoyance pour les salariés non cadres par un accord signé le 23 novembre 2015. Par cet accord, les signataires entendent se conformer aux critères du contrat responsable tels que...
Dialogue social en plein chantier dans les tuiles et briques
Pour certains négociateurs de la branche des tuiles et briques, les négociations frais de santé et prime d'ancienneté devaient relancer l'activité conventionnelle. Pari raté. Dans cette petite branche, qui compte 5000 salariés, bien que les conditions soient réunies pour un partenariat social fructueux, les discussions s'y avèrent en effet difficiles. Un dialogue social étonnamment difficileDans les tuiles et...
Loi Travail : le compromis impossible ?
A force de se concentrer sur la majoration des heures supplémentaires et les licenciements économiques, le reste du contenu de la Loi Travail a souvent été passé sous silence, alors qu’elle intervient sur des pans relativement larges du Droit du Travail, posant parfois la question de la cohérence du résultat final. Le « devoir d’aller de l’avant » et « de dépasser les blocages »: voilà comment le Premier Ministre a justifié hier le recours à l’arme...