Les partenaires sociaux du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 4 novembre 2015. Cet accord est enfin paru au bulletin officiel des conventions collectives et BI&T vous propose de le retrouver ci-après dans son intégralité : ...
Le point sur les désignations encore en vigueur
Alors que la complémentaire généralisée est en pleine application, et tandis que des recommandations d'organismes assureurs continuent d'être réalisées, certaines désignations existent encore. En effet, près d'une vingtaine de désignations est encore en cours et BI&T vous propose d'en retrouver la liste ci-après : - Charcuterie de détail (IDCC 953) : désignation d'AG2R, fin prévue le 1er février 2016 ; - Entreprises...
Désignations: retour sur la jurisprudence UNIS & Beaudout
Le 17 décembre 2015, la Cour de Luxembourg a rendu un important arrêt préjudiciel relatif aux clauses de désignations. Cette décision répondait à une question posée par le Conseil d'Etat sur la conventionnalité des arrêtés d'extension en matière de protection sociale...
Les industries chimiques adaptent leurs cotisations frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un avenant à l'accord du 14 mars 2014 créant un régime frais de santé. Cet avenant du 30 octobre 2015 a pour objet de préciser les cotisations au régime en prévoyant des dispositions spécifiques au régime local d'Alsace-Moselle. Voici le texte de l'avenant paru au bulletin officiel des conventions...
Le commerce de détail de fruits et légumes met à jour ses garanties santé
L'avenant mettant à jour les garanties relatives aux frais de santé du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) est paru au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant est le n° 121 et il a été signé le 26 octobre 2015 par les organisations d'employeurs FFF, FNDECB et UFND ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT services, CFTC CSFV, FGTA FO, FNA...
Prévoyance dans la branche “ports et manutention”
La branche des ports et de la manutention portuaire a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un organisme d'assurance prestataire des garanties liées à la prévoyance lourde pour les salariés non cadres. Le cahier des charges est à retirer avant le 29/01/2016 à l'adresse suivante : reco.unim.upf@gmail.com et les candidatures devront être formulées avant le 15/02/2016. Plus d'informations ici : ...