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Le socle solidaire et responsable écarté du PLFSS en 2e lecture

C'est sans grande surprise que les députés ont supprimé hier (3 décembre 2025) l'article 6 quater, créant un socle solidaire et responsable, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article inséré par le Sénat devait permettre de commercialiser des contrats moins généreux en termes de prestations que l'actuel contrat responsable et...
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PSC santé : le point sur la polémique à l’Education Nationale

Préparant activement l'entrée en vigueur, au 1er mai prochain, de son nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) santé, assuré par le tandem MGEN-CNP, le ministère de l'Education Nationale fait face à une polémique publique relative au calibrage paramétrique des contrats. A la mi-novembre, le député de "la France Insoumise" (LFI) Paul Vannier a publicisé ...
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Les prothèses capillaires et fauteuils roulants intègrent dès aujourd’hui les contrats responsables

Tous les professionnels de la complémentaire santé attendent de pied ferme l'application des réformes visant la prise en charge des fauteuils roulants et des prothèses capillaires. Un décret paru le 27 novembre 2025, en vigueur dès aujourd'hui, 28 novembre 2025, intègre officiellement ces nouvelles prestations dans le cahier des charges des contrats responsables et solidaires. ...
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Bureaux d’études : le tant attendu avenant santé 9

C'est l'accord de protection sociale complémentaire encore non publié le plus attendu du moment : afin de renouveler leur régime et leur mutualisation de frais de santé, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils se sont entendus il y a un mois sur l'avenant 9 à leur accord de frais de santé d'octobre 2015. ...
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PSC santé : le niveau des cotisations ministérielles en discussion

Les représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et des agents de la fonction publique d'Etat se sont retrouvés la semaine dernière pour une nouveau comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord interministériel de protection sociale complémentaire (PSC) santé du 26 janvier 2022. ...