Si certaines restructurations conventionnelles se font entre branches égales, d'autres s'apparentent plutôt à des annexions en bonne et due forme. Comme nos lecteurs le comprendront aisément, le rapprochement entre l'expertise comptable (134000 salariés) et les centres de gestion agréés (800 salariés) relève...
Contrats saisonniers et complémentaire santé : le Gouvernement sort le versement santé
Depuis le premier janvier et l'entrée en vigueur de la complémentaire santé généralisée, les députés et sénateurs sont nombreux à se mobiliser au nom des professionnels qui emploient des saisonniers. Les agriculteurs sont les plus virulents à ce stade car toutes les interrogations soulevées par les parlementaires traitent de l'accord de 2008 conclu dans la production agricole. Les questions posées ne reçoivent pas toujours de réponse, ou ces dernières ne sont pas forcément...
Les bien belles réserves du régime santé des personnels de la Sécurité sociale
Depuis 2008, les quelque 155000 salariés et environ 57000 anciens salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) sont couverts par un régime frais de santé, qui est entre les mains de Mutex, de Malakoff Médéric et d'AG2R La Mondiale. Cette année encore, ce régime est à...
Une désignation en santé à moitié applicable pour les organismes de tourisme social et familial
Dans la convention collective des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316), le régime frais de santé est organisé depuis l'accord du 5 juin 2006. La désignation de plusieurs organismes assureurs a été renouvelée par...
Les institutions de prévoyance subissent-elles l’arrivée de nouveaux acteurs en assurance collective ?
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a publié un communiqué de presse en date du 6 juin 2016 qui établit un bilan des résultats des institutions de prévoyance (IP) sur l’année 2015. Fortement impactées par l’arrivée de nouveaux acteurs, les institutions de prévoyance ont tout de même enregistré un résultat net positif de 99 millions...
Complémentaire santé : les garanties « simplifiées » en optique sont-elle fiables ?
Lors de la rédaction des accords santé, les partenaires sociaux peuvent proposer des garanties minimales à respecter qui soient propres à la convention collective. Parmi ces garanties, l'optique est particulière car elle peut être exprimée de plusieurs manières : soit avec des remboursements verre par verre, soit avec des remboursements globaux pour tout un équipement. Mais ce deuxième mode de présentation des garanties est insécurisant tant pour les organismes assureurs que pour les...