Dans la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), les partenaires sociaux ont conclu un avenant à l'accord frais de santé. Cet avenant a pour objet de supprimer la condition d'ancienneté du régime frais de santé. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. ...
L’exploitation cinématographique publie son accord frais de santé
L'accord relatif aux frais de santé conclu dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307) vient d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été conclu le 16 septembre 2015. Il ne recommande pas d'organisme assureur et demande simplement aux entreprises de respecter le panier minimal de soins. Il est entré en vigueur dès sa signature. ...
Exclusif : les nouvelles garanties de l’accord santé des géomètres
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant à l'accord frais de santé signé courant décembre 2015 par les partenaires sociaux de la branche des géomètres : ...
L’immobilier en retard dans son régime frais de santé
La convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) fait l'objet d'un accord relatif aux frais de santé depuis 2010. Depuis la loi de sécurisation de l'emploi, la désignation d'IPGM est tombée et les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant afin de mettre à jour le régime en conformité avec les nouvelles dispositions légales. Mais cet avenant n'est pas encore entré en vigueur et son contenu reste parfois...
Le Défenseur des droits prône la recommandation en prévoyance
Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a rendu une décision le 17 décembre 2015 concernant la prévoyance collective. Cette décision a été prise suite à la saisine de petites entreprises qui ont rencontré des difficultés avec leurs assureurs pour la prévoyance collective. Ces difficultés sont surtout d’ordre tarifaire et le Défenseur des droits a formulé des recommandations à l’attention de la ministre du Travail, de la ministre de la Santé et du ministre de...
Qui peut-être dispensé de la complémentaire santé obligatoire ?
Le décret pris pour l'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, a été publié le 31 décembre 2015. Ce décret concerne notamment les catégories de salariés pouvant être dispensés de la couverture obligatoire d’entreprise. Trois groupes de salariés en ressortent. Les salariés bénéficiaires...