La mesure de l'audience des organisations syndicales pour les entreprises de moins de 11 salariés devrait bientôt être modifiée. En effet, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a diffusé un projet de modification du décret du 28 juin 2011. ...
Les industries électriques et gazières mettent à jour leur régime frais de santé
Les agents statutaires des industries électriques et gazières (IDCC 5001) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l'accord du 4 juin 2010. Un avenant signé le 6 novembre 2015 est venu mettre à jour le régime afin de correspondre aux nouvelles dispositions légales. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et a pour objectif de fixer un taux d'appel des cotisation de 2016...
Obligation de sécurité de l’employeur : retour à la normale ?
L’obligation faite au chef d’établissement de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés a rapidement été source de contentieux. Or, depuis 2002, la position retenue par la Cour de Cassation entraînait une responsabilité quasi automatique de l’employeur. En élargissant les cas d’exonération, l’arrêt du 25 novembre 2015 marque donc un revirement notable. Reste à en mesurer toute la portée … Transposant la directive...
La protection sociale des salariés des CCI en pleine zone de turbulences
A première vue, en matière de protection sociale complémentaire, les salariés des chambres de commerce et d'industrie sont plutôt bien lotis : mutuelle santé, régime prévoyance lourde et même, pour les cadres, une surcomplémentaire retraite. A y regarder de plus près, les choses sont pourtant bien moins réjouissantes qu'elles n'y paraissent. Une mutuelle maison à bout de souffleLa représentante de la CFE-CGC des CCI n'en décolère pas : "L'augmentation des...
Les URSSAF abandonnent-elles le contrôle des DUE?
Dans la foulée de la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 29 décembre 2015 sur la complémentaire santé, une folle rumeur circule: les URSSAF n'auraient plus la faculté de vérifier la conformité des déclarations unilatérales de l'employeur (DUE) lors de leurs contrôles. Cette interprétation de la circulaire paraît extrêmement hâtive et quelques rappels des textes semblent ici indispensables. Que dit la circulaire?La circulaire précise...
Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015
La généralisation de la complémentaire santé est en pleine application depuis le 1er janvier 2016. Le mouvement de signature des accords et avenants relatifs à la santé s'est accéléré depuis cet été. Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver la liste des 62 accords et avenants relatifs aux frais de santé recensés qui ont été signés depuis le 1er juillet 2015. Accord du 2 juillet 2015 dans les entreprises de...