La réforme de la complémentaire santé généralisée bat son plein depuis le 1er janvier 2016. Les entreprises et les organismes assureurs sont toujours nombreux à s'interroger sur des points précis des nouvelles dispositions à respecter. C'est notamment le cas de la cotisation au régime de base proposé aux entreprises. Une cotisation en santé souvent limitée par les accords collectifsLa grande majorité des accords relatifs aux frais de santé conclus par...
L’indemnité compensatrice de préavis conditionnée par la bonne conduite du salarié
Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a statué sur l'octroi d'indemnités compensatrices de préavis à un salarié n'ayant pas exécuté son contrat de travail. En mai 2012, le requérant a été licencié de la société Multitoll pour refus de mise en œuvre de la clause de mobilité prévue par son contrat de...
Pour la santé de l’expertise automobile, la Macif tente de passer la seconde
Unique assureur recommandé dans l'expertise automobile, la Macif rencontre quelques difficultés à faire valoir auprès des cabinets son statut de partenaire privilégié de la branche. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? Elle devrait en tout cas passer prochainement à l'offensive en proposant deux régimes surcomplémentaires aux entreprises et à leurs salariés. Une recommandation moyennement...
Dispenses d’affiliation : CDII et CEE sont-ils concernés ?
Les cas de dispense d'adhésion au régime collectif de complémentaire santé ont été précisés par un décret du 30 décembre 2015. Ce décret donne une liste exhaustive de ces cas de dispense d'affiliation en précisant d'abord les dispenses de droit, puis les dispenses devant être notifiées dans l'acte fondateur. Mais certains types de contrat de travail demeurent à la marge de ces cas...
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Lorsque l’employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n’est pas conforme aux attentes du salarié, la question de la sortie du contrat de professionnalisation peut se poser de manière anticipée. Il faudra alors jongler avec les obstacles légaux, à moins de faire perdurer cette situation inconfortable jusqu’au terme du contrat … A en croire diverses enquêtes (menées par exemple par l’AGEFOS-PME ou le FPSPP), le contrat de...
La CFDT devance la CGT dans la CCN des sociétés anonymes et fondations d’HLM
Alors que la CGT est en congrès à Marseille jusqu'au 22 avril 2016, un arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150) vient de paraître au Journal officiel. ...