Un décret relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail a été publié au JO du 13 octobre 2016. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 octobre 2016. Un décret d'application de la loi santéLe décret est pris en application de l'article 36 de la loi de modernisation de notre système de santé. Le décret prévoit la possibilité de recruter, dans les services de...
Désignation des conseillers prud’hommes : les modalités renouvelées par décret
Un décret relatif à la désignation des conseillers prud'hommes a été publié au JO du 13 octobre 2016. Les dispositions du décret entrent en vigueur dès le prochain renouvellement prud'homal en 2017. Un décret découlant de l'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommesL’ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud’hommes met en place de nouvelles modalités de désignation des conseillers...
Le maintien à domicile tourmenté par ses salaires et sa protection sociale
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BMAD, environ 230000 salariés), le dynamisme du dialogue social n'empêche pas les partenaires sociaux de faire face à des difficultés parfois difficiles à surmonter. Les négociations salaires et protection sociale en sont les derniers exemples en date. Les salaires torpillés par l'EtatPour définir le...
Mutualisation quasi-totale pour le régime santé des intérimaires
BI&T a déjà évoqué à de nombreuses reprises la mise en place du régime frais de santé des personnels intérimaires du travail temporaire. Sans système de désignation, presque tous les intérimaires concernés par le régime sont pourtant couverts par l'AG2R, l'assureur recommandé par les partenaires sociaux. Comment expliquer cette réussite ? Un fort...
Agrément de l’avenant de prévoyance n°1 dans la CCN des CHRS
Dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, ou CHRS (IDCC 783), un avenant de prévoyance a été signé pour repousser l'entrée en vigueur de certaines disposition de l'accord du 30 novembre 2015. Cet avenant reproduit ci-après vient de recevoir l'agrément du...
Exclusif : l’accord complémentaire santé des laboratoires d’analyses médicales
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose de prendre connaissance de l'accord frais de santé signé le 8 juillet 2016 dans les laboratoires d'analyses médicales. ...