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Frais de santé : vers une hausse sensible de la cotisation dans l’enseignement privé non lucratif

Les 95 000 salariés de l’enseignement privé non lucratif sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé qui s’accompagne d’une co-recommandation d'Aésio, d'AG2R, d'Apicil, de Malakoff Humanis, d'Harmonie Mutuelle et d'Uniprévoyance. Se trouvant, comme nous en avons fait état à la rentrée de septembre, dans une situation comptable dégradée, le...
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CSS avec participation : l’assureur peut avoir à réclamer son dû à la CPAM

La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant le versement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Anciennement dénommé ACS, ce dispositif est désormais fondu dans la complémentaire santé solidaire, dite CSS. On parle alors de CSS avec participation financière. Le juge met en lumière le mécanisme de mise en place de l'aide par l'assurance maladie. Les assurés concernés comme leurs...