Il y a quelques mois, nous avions évoqué les relations sociales de la mutualité, en insistant sur ce qui s'apparentait alors à un passage à vide. S'avérant plus profonde qu'elle n'y semblait, la dégradation du partenariat social exaspère désormais jusque dans les rangs de la CFDT. Désaccords mutuelsA...
Dénonciation par l’AG2R du régime prévoyance de la prévention-sécurité
La prévention-sécurité, qui a fait parler d'elle il y a quelques mois dans nos colonnes à propos de ses classifications, se fait aujourd'hui de nouveau remarquer pour une raison pas nécessairement positive : la dénonciation de son régime prévoyance par l'AG2R. La sinistralité élevée de la branche, conjuguée à une paralysie paritaire structurelle, ont conduit à cette situation. La...
Associations familiales rurales : la branche la moins accidentogène de France
La branche de la Fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031) fait partie des conventions collectives dont les données démographiques sont disponibles et qui ont un accord collectif de protection sociale. Dans cet ensemble, elle est la branche qui présente le nombre le plus bas d'accidents du travail donnant lieu à un arrêt par an. Elle est au coude à coude avec d'autres conventions...
Reclassement : la prise en compte de la position du salarié désormais possible
Dans deux arrêts rendus le 23 novembre 2016 (n° 2098 et n° 2103), la chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à un important revirement de jurisprudence. Désormais, l’employeur peut prendre en compte la position du salarié dans le cadre d’un reclassement. Une rupture brutale avec la...
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Exclusif : le dernier avenant frais de santé des architectes d’urbanisme
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