Engagés depuis plusieurs mois dans une lourde négociation visant à unifier les nombreuses conventions collectives de la métallurgie, les partenaires sociaux du secteur discutent actuellement des classifications. Sur ce sujet essentiel, des désaccords de fond se font jour entre les négociateurs, qui laissent entrevoir la possibilité d'un enlisement des discussions. Dans la métallurgie, le système actuel de classification date des accords de 1972 et 1975. Ce système repose tendanciellement sur les...
Boulangerie : téléchargez le courrier de résiliation du contrat santé AG2R !
Pour aider tous les boulangers à choisir librement leur organisme assureur, BI&T vous propose son modèle de courrier de résiliation du contrat de complémentaire santé souscrit chez AG2R ! Les contrats conclus par les boulangers avec AG2R sont désormais caducs et peuvent être résiliés à tout moment ! Grâce à ce modèle de courrier établi par le...
Dates des nouvelles élections syndicales dans les TPE : le décret publié
Le décret relatif aux dates modifiées des élections destinées à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été publié. Comme tous les 4 ans, il fixe la période pendant laquelle les salariés des TPE pourront voter. Le décret vient modifier les dates initialement prévues par le décret du 1er septembre 2016 qui prévoyait un scrutin entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016. Désormais,...
Boulangers : votre courrier de résiliation de contrat AG2R disponible dès lundi !
Pour aider tous les boulangers à choisir librement leur organisme assureur, BI&T publiera lundi prochain, en exclusivité, un modèle de courrier de résiliation du contrat de complémentaire santé souscrit chez AG2R. En effet, les contrats conclus par les boulangers avec AG2R sont désormais caducs et peuvent être résiliés à tout moment ! Grâce à ce...
Les indemnités forfaitaires de conciliation ont un nouveau barème
En complément du décret relatif au nouveau référentiel indicatif destiné à fixer les indemnités de licenciement, un décret d'adaptation des indemnités forfaitaires de conciliation a été publié au Journal officiel. Ce décret modifie l'article D. 1235-21 du code du travail et entre en vigueur le 26 novembre 2016. En cas de contentieux relatifs aux licenciement, si les...
Le référentiel des indemnités de licenciement fixé par décret
Le décret portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L 1235-1 du Code du travail a été publié au JO du 25 novembre 2016. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication soit le 26 novembre 2016. L'utilisation du référentiel d'indemnités: une faculté pour le jugeL'article L 1235-1 du Code du travail prévoit que le juge peut, pour fixer le montant des indemnités de licenciement, prendre en compte un...