L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des Transports et des Services a fait l'objet d'un nouvel arrêté d'habilitation publié au Journal officiel du 1er décembre 2016. Cet arrêté lui permet de collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L'OPCA Transports et Services est habilité sur tout le territoire national et pour les entreprises entrant dans...
Dans le notariat, les mutualisations Axa et Apgis se portent bien
Les quelque 50000 salariés du notariat sont couverts par deux régimes de prévoyance lourde, dont Axa est l'assureur de référence, et par un régime frais de santé, assorti d'une recommandation de l'Apgis. A l'occasion des deux dernières commissions paritaires, les partenaires sociaux de la branche ont pu se féliciter de la bonne tenue des mutualisations protection sociale. La percée de l'Apgis Alors que l'accord...
Les matériaux de construction : une nouvelle CCN sans protection sociale
La convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) a été signée le 8 décembre 2015. Cette CCN, signée depuis moins d’un an, remplace la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (...
Une complémentaire santé rénovée pour la branche des conseils d’architecture
Comme BI&T l'a signalé dans un précédent article, les partenaires sociaux de la branche des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, ou CAUE, (IDCC 2666) ont signé un nouvel avenant relatif à la complémentaire santé collective. Si ce texte ne révolutionne pas le fonctionnement...
Amélioration du régime prévoyance des salariés du particulier employeur
Les salariés du particulier employeur, qui sont au total près de 1,4 million, sont couverts par un régime prévoyance depuis la mise en oeuvre de leur CCN, en 1999. De la même manière, les assistants maternels du particulier employeur (330000) disposent d'un régime prévoyance depuis la mise en place de leur...
Le commerce alimentaire : la branche qui compte le plus de maladies professionnelles
Après avoir dressé le portrait statistique des accidents du travail dans le transport routier qui a le taux le plus élevé, et dans les associations familiales rurales qui a le taux le plus faible, BI&T vous propose de retrouver la branche qui accuse du nombre le plus élevé de maladies professionnelles. Il s'agit de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...