Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Les partenaires sociaux ont conclu une multitude d'accords relatifs à la complémentaire santé dans le cadre de plus de 170 conventions collectives. Ces accords reçoivent parfois de la part des services ministériels un arrêté dit d'extension. Cela a-t-il une conséquence sur l'applicabilité des accords ? Que se passe-t-il si un accord n'est pas étendu ? Plusieurs cas de figure...
Exclusif : le dernier avenant santé et prévoyance de l’industrie pharmaceutique
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant santé et prévoyance signé le 17 novembre 2016 par les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique. ...
Un accord santé qui tangue dans les ports de plaisance
Comme BI&T l'a déjà signalé, les partenaires sociaux de la CCN des ports de plaisance (IDCC 1182) ont récemment conclu un avenant relatif à la complémentaire santé. Cet avenant qui vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives apporte des précisions quant aux conditions de...
Quelles modifications pour le chèque santé dans le PLFSS 2017 ?
Comme BI&T l'a signalé hier, les députés ont voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017. Outre le retour des désignations (les députés ont préféré le terme "mutualisation") en prévoyance collective, ce texte apporte une modification importante concernant le chèque santé. Pour rappel, le chèque santé, ou...
Les gardiens d’immeubles : la branche la plus âgée de France
La convention collective des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) est couverte par un régime de complémentaire santé depuis décembre 2013. Le régime proposé dans le cadre de l'accord collectif qui recommande Humanis a été négocié pour être adapté à la démographie de la branche. La particularité de cette branche est qu'elle a la moyenne d'âge la plus élevée de France....
La Décision Unilatérale de l’Employeur téléchargeable dès aujourd’hui sur Tripalio
Comme BI&T l'a annoncé, vous pouvez dès aujourd'hui télécharger la décision unilatérale de l'employeur (DUE) dans la boutique Tripalio. L'étape de la DUE est importante car elle permet de mettre en place la complémentaire santé collective dans les petites entreprises. Branches Info & Tripalio met donc à la disposition de tous les assureurs et chefs d'entreprise un générateur automatique et fiable de DUE ! Simple d'utilisation, il vous permet de créer en quelques...