Un nouvel arrêté relatif à la déclaration sociale nominative vient d'être publié au Journal officiel. Il s'agit de l'arrêté qui fixe les données de la déclaration sociale nominative (ou DSN) adressées aux administrations et organismes compétents. Le texte est entré en vigueur dès le 12 décembre, lendemain de sa publication, et n'est applicable qu'aux DSN transmises à compter de cette date. Il fixe toutes les données de la DSN que les organismes et...
L’accord complémentaire santé de la Croix-Rouge entre en vigueur par agrément
Le dernier accord santé signé dans la branche de la Croix-Rouge (IDCC 5502) vient d'être agréé. Cet agrément résulte de l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif qui a été publié au JO du 11 décembre...
Le particulier employeur doit-il proposer une complémentaire santé à ses salariés ?
Alors que toutes les entreprises sont tenues de proposer une complémentaire santé à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, certains employeurs se demandent encore ce qu'ils doivent faire. Il s'agit des particuliers employeurs. En effet, la loi est très évasive sur le sujet et n'exclut pas, ni n'inclut, le particulier employeur dans l'application de la généralisation de la complémentaire santé. La ministre de la santé toujours silencieuse malgré les interrogationsLe...
Une extension limitée pour les cotisations de complémentaire santé de l’hôtellerie de plein air
La convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) a conclu un accord de complémentaire santé le 3 juillet 2015. Deux avenants ont déjà été conclus depuis et l'arrêté d'extension de l'avenant n°1 du 29 janvier 2016 vient de paraître au journal officiel. Cet ...
Le chèque santé, qu’est-ce-que c’est ?
Le chèque santé, également dénommé « versement santé » est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps partiel. Ce dispositif est prévu à l’article L 911-7-1 du Code de la sécurité sociale, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015). Complémentaire...
La restructuration conventionnelle du verre se précise
Il y a quelques semaines, BI&T faisait le point sur les projets de fusions de branche dans le secteur du verre. Après la tenue, en octobre et en novembre, de trois réunions paritaires inter-branches, les contours de la restructuration conventionnelle du verre sont désormais établis et vont prochainement être formalisés dans un accord. Un accord de méthodeLes organisations salariales et patronales de la ...