L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue OPCALIA vient d'être de nouveau agréé par le ministère du travail. Cet agrément lui permet d'être l'OPCA des entreprises qui entrent dans son champ de compétence...
Retrouvez tous les scoops Tripalio de 2016
Jour après jour, BI&T réserve à ses abonnés la primeur d'informations et analyses exclusives, sur l'actualité des branches d'activité ou des acteurs paritaires. En ce début d'année 2017, nous vous proposons un inventaire, à la Prévert, de nos bonnes feuilles numériques de l'année écoulée. Les scoops sur la vie des branches- les restructurations conventionnelles majeures de la ...
Que lire dans la censure des clauses de désignation par le Conseil Constitutionnel ?
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les fameuses clauses de désignation que les "partenaires sociaux" avaient demandé aux députés socialistes de réintroduire dans la loi de financement de la sécurité sociale, après leur interdiction par le même conseil dans une célèbre décision du 13 juin 2013. Pour beaucoup, cette censure est une victoire. Mais une lecture attentive de la décision...
Branches Info & Tripalio vous souhaite de joyeuses fêtes !
L'équipe de Branches Info & Tripalio vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année ! Nous vous donnons rendez-vous le lundi 2 janvier 2017 pour le retour de toutes nos publications...
Indemnités de licenciement : quels régimes fiscal et social ?
La Cour des comptes a interrogé la Ministre du travail, Myriam El Khomri, au sujet du régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail et de rupture conventionnelle. La question datant du 11 octobre 2016 a reçu une réponse le 12 décembre dernier qui vient d'être publiée. Il convient de revenir dans un premier temps sur les...
Compte pénibilité : la cotisation employeur en vigueur au 1er janvier 2017
La cotisation relative au compte pénibilité sera due par tous les employeurs qui entrent dans son champ d'application dès le 1er janvier 2017. Le site des URSSAF précise que le taux de cotisation est fixé à 0,01% et s'appliquera aux rémunérations versées aux salariés en CDD ou en CDI, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail. La ...