La mise en place du télétravail en entreprise est très encadrée et nécessite de respecter de nombreuses mesures pour l'employeur. Le secteur public n'échappe pas à ces dispositions à l'exception que dans la fonction publique d'Etat, la mise en oeuvre du télétravail par arrêté sera propre à chaque ministère. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, cette mise en oeuvre interviendra par délibération de la collectivité, ou par décision du chef...
Complémentaire santé des organismes de formation : une extension sous réserves
BI&T vous le signalait lundi, l'arrêté d’extension de l’accord santé du 19 novembre 2015 des organismes de formation (IDCC 1516) a été ...
Intérim : accord en vue sur la santé et la sécurité au travail
La branche de l'intérim est régulièrement pointée du doigt par les syndicats de salariés pour son taux de survenance d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Afin de dénoncer une nouvelle fois cette situation, la CGT mène, depuis septembre 2016, une "campagne d'information et de communication" à ce sujet. Une mobilisation réussie. Un sujet sensibleComme nous l'avons...
Exclusif : le dernier avenant prévoyance des non cadres des jeux et jouets
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant à l'accord prévoyance des non cadres de la branche des jeux et jouets : ...
La complémentaire santé de la coopération maritime entre enfin en vigueur
Comme BI&T le signalait hier, l'avenant n°5 du 15 novembre 2015 créant le régime de complémentaire santé de la coopération maritime (IDCC 2494) vient d'être étendu. L'arrêté d'extension a plusieurs...
La chimie sur le point d’avoir une nouvelle CCN
Engagés depuis près de deux ans dans la réécriture de leur convention collective, les partenaires sociaux de la chimie sont sur le point de mettre un terme à leurs échanges. Les ambitions relativement limitées du nouveau texte laissent toutefois entrevoir l'éventualité d'une poursuite plus officieuse et moins harmonieuse des discussions. Une nouvelle CCN à "droit constant"Les cinq derniers chapitres de la...