Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les fameuses clauses de désignation que les "partenaires sociaux" avaient demandé aux députés socialistes de réintroduire dans la loi de financement de la sécurité sociale, après leur interdiction par le même conseil dans une célèbre décision du 13 juin 2013. Pour beaucoup, cette censure est une victoire. Mais une lecture attentive de la décision...
Branches Info & Tripalio vous souhaite de joyeuses fêtes !
L'équipe de Branches Info & Tripalio vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année ! Nous vous donnons rendez-vous le lundi 2 janvier 2017 pour le retour de toutes nos publications...
Indemnités de licenciement : quels régimes fiscal et social ?
La Cour des comptes a interrogé la Ministre du travail, Myriam El Khomri, au sujet du régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail et de rupture conventionnelle. La question datant du 11 octobre 2016 a reçu une réponse le 12 décembre dernier qui vient d'être publiée. Il convient de revenir dans un premier temps sur les...
Compte pénibilité : la cotisation employeur en vigueur au 1er janvier 2017
La cotisation relative au compte pénibilité sera due par tous les employeurs qui entrent dans son champ d'application dès le 1er janvier 2017. Le site des URSSAF précise que le taux de cotisation est fixé à 0,01% et s'appliquera aux rémunérations versées aux salariés en CDD ou en CDI, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail. La ...
Exclusif : l’accord santé et prévoyance du tourisme social et familial
Engagés depuis plusieurs mois dans une la renégociation de leur accord frais de santé et prévoyance, les partenaires sociaux du tourisme social et familial se sont finalement mis d'accord le 17 novembre dernier. BI&T vous propose de découvrir les dispositions de ce texte signé par tous les négociateurs de branche, à l'exception de celui de la CGT. Deux assureurs recommandésComme nous l'avions...
Les Grands Magasins : une CCN fournie mais sans protection sociale
La Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (IDCC 2156) a été signée le 30 juin 2000 et étendue par arrêté du 20 décembre 2001. 37 200 salariés et 190 entreprises sont concernés par cette CCN. Les grands magasins disposent d’une CCN classique qui toutefois se caractérise par l’absence d’accord collectif en matière de protection sociale. Les 37 200...