Comme BI&T l'a déjà évoqué à plusieurs reprises, les salariés des CCI sont soumis à un régime statutaire pour le moins ambigu, ne relevant ni de la fonction publique ni du droit privé. Ainsi, ils n'ont pas les mêmes droits que les salariés du secteur privé, ce qui est assez paradoxal dans la mesure où leurs employeurs entendent se faire les porte-paroles de l'économie privée... Concrètement, en matière de protection sociale complémentaire, l'un des...
L’accord santé et prévoyance du tourisme social et familial bientôt renouvelé
La branche du tourisme social et familial est couverte depuis près de dix ans par un régime prévoyance lourde et un régime frais de santé, dont Humanis et Mutex sont les assureurs de référence. S'ils bénéficient théoriquement d'une désignation jusqu'en juillet 2018, en réalité, la clause qui l'a instituée en mars 2013 n'a pas été étendue. Et pour cause... En...
Stabilité de l’indice des loyers commerciaux au 2e trimestre 2016
L'Insee a publié les indicateurs relatifs aux loyers commerciaux au deuxième trimestre de l'année 2016. Ce document montre une stabilité sur un an : l'indice se situe à...
Mauvais départ pour la restructuration conventionnelle de l’enseignement privé
BI&T a suivi les développements successifs de la restructuration conventionnelle pour le moins originale de l'enseignement privé. Comme l'on pouvait s'y attendre, les détracteurs : CGT, FO et CFE-CGC, du projet porté par le privé sous contrat, ont décidé de s'y opposer formellement. L'enseignement privé réorganiséPorté par la confédération de l'enseignement privé à but non lucratif (CEPNL, très largement dominée par la FNOGEC), le projet...
La complémentaire santé presque responsable des services de l’automobile
Les salariés relevant de la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) sont couverts par de nouvelles garanties en complémentaire santé depuis l'avenant n°74 du 7 juillet 2015. Ces garanties sont censées respecter les contrats responsables, pourtant des ajustements restent à effectuer et les organismes assureurs...
La métallurgie officiellement lancée dans sa restructuration conventionnelle
C'est vendredi 9 septembre que les partenaires sociaux de la métallurgie se sont lancés dans le marathon de la restructuration conventionnelle de leur branche. Les réunions paritaires bi-mensuelles vont désormais se succéder les unes aux autres, afin d'aboutir à une convention collective unique d'ici environ un an et demi. Des objectifs partagésIl y a encore quelques semaines, au moment de la signature - unanime - de l'...