La dernière grosse blague à la mode est d’affirmer (le débat télévisé d’hier soir l’a montré à nouveau) qu’il faut supprimer le système du travail détaché qui permet, depuis 1996, de faire travailler des travailleurs polonais en France, pour une durée limitée, avec un salaire français mais des cotisations sociales polonaises (on me pardonnera ce raccourci in concreto du sujet). On a tous...
Fonds social de la CCN 51 : premier exemple d’une longue série d’inégalités ?
L'accord de complémentaire santé des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif (IDCC 29) est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cet accord prévoit la création d'un fonds social dédié au financement du degré élevé de solidarité. Mais le contenu du texte est loin de répondre à toutes les exigences...
L’enseignement privé hors contrat veut « consolider » sa mutualisation
Comme BI&T l'a évoqué en fin de semaine dernière, l'enseignement privé hors contrat vient de lancer un appel d'offres complémentaire santé. S'il est vrai que cet appel d'offres n'est pas surprenant étant donné que la recommandation Humanis du régime actuel avait été instituée en 2016 pour une...
Que change le dernier avenant santé de la CCN des CFA du BTP ?
Comme BI&T vous le dévoilait hier, le dernier avenant de complémentaire santé dans la CCN des salariés de la formation professionnelle du BTP (IDCC 2613) est paru officiellement. Cet avenant, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017, porte sur deux points...
La branche des agences de presse fait feu de tout bois pour se maintenir
Le statut conventionnel des agences de presse n'est pas des plus évidents à comprendre. Dans l'état actuel des choses, certains salariés du secteur sont couverts par deux CCN différentes : celle des employés et celle des cadres des agences de presse. Certains seulement car les deux CCN en question n'ont jamais été étendues par la...
Accès aux données de santé par les industriels : les 8 nouvelles préconisations
Le Ministère des Affaires sociales et de la santé vient de publier le rapport du Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF) concernant la facilitation de l'accès aux données de santé pour la santé publique, la recherche et le développement industriel. Ce rapport fait un point plutôt détaillé sur l'utilisation du nouveau système d'accès aux données de santé issu de la loi du 26 janvier 2016. Mais il développe surtout...