La CCN 66 (ou convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, IDCC 413), est couverte par un régime frais de santé depuis l'accord collectif du 1er septembre 2014. Les partenaires sociaux ont signé un avenant, le n°338, à la CCN, concernant ce régime frais de santé. Cet avenant vient de recevoir l'agrément du...
Vers une unification conventionnelle dans le médico-social non lucratif ?
S'il est fréquent de parler de "la branche" de l'action sanitaire et sociale et du médico-social à but non lucratif (BASSMS), encore faut-il préciser qu'elle n'est pas une d'un point de vue juridique. S'insérant dans le mouvement de restructurations des branches, elle pourrait pourtant mettre fin à cette ambiguité d'ici peu de temps. Un projet assez ancienLe projet d'unifier les différentes CCN qui composent la BASSMS : ...
Complémentaire santé collective : retrouvez vite le nouveau dossier Tripalio
Le volume III du dossier Tripalio consacré à la généralisation de la complémentaire santé est sorti ! Cliquez-ici pour le télécharger ! Retrouver les accords santé originauxVous retrouverez dans le dossier ANI Volume III la compilation des accords et avenants relatifs à la complémentaire santé qui ont été signés depuis le 1er janvier 2016. Chaque document reproduit dans sa version...
Le volume III du dossier ANI de Tripalio sort aujourd’hui !
Le volume III du dossier Tripalio consacré à la généralisation de la complémentaire santé sera publié aujourd'hui à 16h ! Dossier ANI : les accords santé originauxVous retrouverez dans ce dossier la compilation des accords et avenants relatifs à la complémentaire santé qui ont été signés depuis le 1er janvier 2016. Chaque document reproduit dans sa version d'origine est accompagné d'informations sur le nombre de salariés et...
Santé collective : les gardiens d’immeubles et les coiffeurs révisent leurs régimes
Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale. Les gardiens d'immeubles modifient leur complémentaire santéLes partenaires sociaux de la convention collective des gardiens d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant révisant certaines parties du régime collectif frais de santé. L’...
L’aide à domicile : une CCN à ne pas louper
Branche Info et Tripalio propose une série d'articles traitant de l'état du droit dans les Conventions collectives. Le premier article de cette série est consacré à la Convention collective de l'Aide à domicile. La Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a...