BI&T vous propose de prendre connaissance de la nouvelle CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes plane, signée au début de l'année. Cette CCN aborde, entre autres choses, la question de la protection sociale et de l'épargne salariale. ...
Fusion de branches dans le commerce de gros
Le secteur du commerce de gros est composé de plusieurs branches d'activité. L'une des plus importantes d'entre elles est celle, à visée généraliste, qui se nomme "commerce de gros". D'autres sont relatives à certaines professions, comme les viandes, la bonneterie, l'import-export ou la confiserie. En particulier, le ...
Un fonds social à définir dans les laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers
Les partenaires sociaux de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (IDCC 959) proposent un accord de complémentaire santé collective depuis le 8 septembre 2016. Cet accord recommande Malakoff Médéric et propose donc, conformément à la loi, un degré élevé de solidarité. Le financement de cette solidarité est organisé par des...
Un fonds social flou chez les détaillants en chaussures
Les partenaires sociaux de la convention collective des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont mis en place leur régime collectif de complémentaire santé par accord du 12 octobre 2015. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande...
Prévention bucco-dentaire des jeunes : de nouvelles précisions au JO
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel concernant l'examen bucco-dentaire de prévention. L'examen visé par l'arrêté concerne seulement celui réalisé sur les jeunes de 21 ans et ceux de 24 ans. Le texte n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2018, ce qui laisse un temps d'adaptation aux...
Un fonds social pour tous dans les industries du commerce et de la récupération
Dans le commerce et la récupération (IDCC 637), les partenaires sociaux ont révisé leur régime de protection sociale avec l'avenant du 9 décembre 2014. Ce texte est venu recommander Humanis et l'OCIRP. Il crée aussi, à son...