La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 1er février 2017, un arrêt qui vient préciser le statut des salariés membres d’une commission paritaire professionnelle. La chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir si, en cas de licenciement, un salarié membre d'une commission paritaire doit bénéficier de la même protection que celle prévue pour les...
Recommandation discrète dans les produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires
Durant le second semestre 2016, BI&T s'était fait l'écho, à plusieurs reprises, des enjeux et du déroulement du processus de renouvellement du partenariat "protection sociale" de la branche des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. Un accord de méthode avait notamment été signé en juin et un ...
Financement mutualisé de la solidarité : que dit le décret tant attendu ?
Les partenaires sociaux et les organismes assureurs ne l'attendaient plus, le décret relatif au financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient d'être publié. Rappelons que ce décret a été pris en application de l'article 14 de la loi de financement de la sécurité...
Une extension très limitée pour la complémentaire santé du Sport
L'accord de complémentaire santé de la convention collective du sport (IDCC 2511) était en attente d'extension depuis sa signature le 6 novembre 2015. Cet accord qui recommande Allianz et B2V, Mutex, Umanens, est entré en vigueur 1er janvier 2016. Il vient de recevoir son ...
Transports routiers : l’insaisissable statut du congé de fin d’activité
Comme le savent nos lecteurs, le congé de fin d'activité (CFA) des transports routiers est remis en cause depuis la fin de l'année dernière. Plusieurs URSSAF l'ont considéré comme un régime de préretraite et souhaitaient le soumettre à la fiscalité correspondante. Aussi le CFA risquait-il de disparaître. Les pouvoirs publics ont finalement tranché : le CFA est un régime... au...
Klesia s’offre un jeu vidéo publicitaire peu abouti
La semaine dernière Klesia a lancé avec force communiqués et reprises dans la presse spécialisée son "serious game" sur le thème de la complémentaire santé. Il s'agit d'un jeu vidéo censé permettre à l'utilisateur de "bien comprendre sa complémentaire santé". BI&T a donc essayé pour vous ce jeu qui, malgré les intentions affichées, est loin de tenir toutes ses promesses. ...