Le régime de complémentaire santé des services de l'automobile (IDCC 1090) a été réformé par l'avenant n°66 du 19 septembre 2013. Les partenaires sociaux ont fait le choix de ne pas recommander d'organisme assureur en référençant IRP Auto directement. Les partenaires sociaux ont décidé d'instaurer un fonds social au fonctionnement compliqué dont l'objectif est de financer la prévention et la...
Quatre conventions collectives sont absorbées par arrêté
Un arrêté paru au journal officiel vient d'acter l'absorption de quatre conventions collectives. Ces conventions collectives sont chacune fusionnée avec une convention collective distincte : - la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (IDCC 625) est...
Sous quelles réserves est étendue la CCN du portage salarial ?
Comme nos lecteurs le savent, la convention collective du portage salarial (IDCC 3219) vient d'être publiée au bulletin officiel des conventions collectives. Peu avant, cette convention collective a été étendue...
Accords santé dans la boulangerie : des extensions « saute-mouton »
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) s'obstinent à faire croire que la désignation d'AG2R est encore en vigueur depuis leur avenant du 1er juin 2016. Pourtant, comme BI&T l'a déjà expliqué, cette désignation est dans le collimateur de la justice et n'a pas fait long feu devant la ...
Ancienneté des contrats saisonniers : la liste des branches concernées est publiée
BI&T vous parlait il y a peu des nouvelles dispositions permettant de mesurer l'ancienneté des contrats saisonniers. L'ordonnance prise à ce sujet faisait notamment mention de la liste des branches où l'emploi...
Edouard Philippe, plausible premier ministre de Macron, ennemi des désignations
Edouard Philippe est pressenti comme étant le premier ministre que nommera Emmanuel Macron dans les prochains jours. Maire du Havre Les Républicains et Juppéiste convaincu, il s'est déjà illustré à l'Assemblée nationale en cosignant une proposition de loi "visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d’un contrat d’assurance ou de mutuelle". Retrouvez le contenu de la...