Le décret sur la procédure de recueil des signalements donnés par les lanceurs d'alerte est paru hier au Journal officiel. Son contenu intéressera autant les employeurs privés que publics. BI&T vous propose d'en retrouver les grandes lignes. Le décret "lanceurs d'alerte" applicable le 1er janvier...
Un fonds social à usage restreint dans le négoce en fournitures dentaires
Les partenaires sociaux de la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) ont mis en place une protection sociale collective par un accord du 13 octobre 2015. Entré en vigueur le 1er janvier 2016, cet accord recommande Klesia en santé prévoyance ainsi que l’OCIRP pour les prestations de rentes. Dans le cadre de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les...
Finalisation du cahier des charges de l’appel d’offres frais de santé de l’Afpa
Au tout début du mois d'avril, nous évoquions la renégociation du régime santé de l'Afpa. Les évolutions de ses garanties viennent d'être redéfinies dans le cadre des négociations entre la direction et les syndicats de salariés. Les garanties amélioréesPlusieurs prestations font d'une part leur apparition dans le régime - pour information, nous joignons ci-dessous les prestations actuelles du...
L’intéressante amélioration du régime prévoyance (Humanis) de la conchyliculture
Les salariés de la conchyliculture sont couverts par un régime prévoyance lourde dont Humanis est l'assureur de référence. Alors que sa recommandation ne prend fin qu'en 2020, les partenaires sociaux ont récemment décidé d'améliorer la garantie "incapacité temporaire" du régime. Afin d'encourager la mutualisation Humanis ? L'incapacité temporaire en questionLe niveau de couverture de...
Branches Info & Tripalio vous souhaite de bonnes Pâques
Toute l'équipe Tripalio vous souhaite un très bon week end pascal !Nos publications seront de retour le 19 avril...
Dans la bijouterie, un fonds social discret qui échappe au décret
L'accord du 17 juillet 2015 conclu la convention collective de la bijouterie (IDCC 567) est venu créer un régime collectif de complémentaire santé. Ce texte qui recommande Mutex, est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et, conformément à la législation en vigueur, prévoit l'organisation du degré élevé de solidarité à son article 6.2. Mais cette partie sur la...