C'est officiel, les partenaires sociaux du secteur du Verre ont signé un accord de fusion qui créera le champ conventionnel des professions regroupées du Cristal, du Verre et du Vitrail. Comme l'indique le communiqué de la CFDT Chimie énergie reproduit ci-après, c'est à l'unanimité que les partenaires sociaux ont acté la fusion. Ainsi, les conventions collectives de l'Union des chambres syndicales des métiers du Verre (...
La VAE (validation des acquis de l’expérience) fait peau neuve : à quoi s’attendre ?
Le 6 juillet dernier est paru un décret très important sur la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Celui-ci s’adresse aux candidats à la VAE, aux employeurs de ces candidats ainsi qu’à tous les acteurs de la VAE. Comme on l'avait déja ...
L’ordonnance qui simplifie la vie des sociétés déposant un document de référence
Une ordonnance du 7 juillet 2017 est venue modifier les dispositions du code du commerce relatives aux obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence. Trois nouveaux alinéas sont ainsi ajoutés à l’article L232-23 du code du...
Humanis et Harmonie co-gestionnaires du fonds social de l’enseignement privé hors contrat
L'accord du 22 septembre 2015 conclu dans l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) prévoyait la mise en place d'un fonds social géré par Humanis. Comme nous l'avons déjà évoqué, ce fonds social est généreusement financé par un prélèvement...
Agriculteurs non salariés : déclarez vos revenus 2016 avec les nouveaux formulaires !
Tous les agriculteurs non salariés doivent déclarer leurs revenus auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) par le biais de formulaires toujours plus touffus. Le ministère de l'agriculture vient justement de publier la liste des nouveaux formulaires à utiliser pour déclarer les revenus de l'année 2016. L'...
La presse locale réfléchit à sa restructuration conventionnelle
Les salariés de la presse locale sont actuellement couverts par de nombreuses conventions collectives : presse quotidienne et hebdomadaire régionale (IDCC 1895, 766, 598, ...