La convention collective du transport routier (IDCC 16) est particulière car elle propose pas moins de quatre accords de complémentaire santé. Chacun de ces accords désigne la Carcept (Klesia) pour assurer le régime. Alors qu'un nouvel avenant "usine à gaz" vient...
Recommandation non réglementaire démasquée dans la métallurgie de la Vendée
Le 4 juillet dernier a été publié un arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489). La lecture de cet arrêté nous permet d'identifier l'existence d'une...
Retour du grand amour (de raison) entre les casinos et leurs assureurs paritaires
Nos lecteurs se souviennent peut-être de l'épisode du difficile appel d'offres protection sociale lancé l'an dernier par les casinos. Souhaitant revoir le rapport prestations/cotisations de leur régime, assuré par Malakoff Médéric et Uniprévoyance et géré par le GPS, ils avaient lancé un appel d'offres de recommandation... auquel seuls les partenaires historiques de la branche avaient répondu. Après avoir dû...
Principe d’égalité de traitement : la décision implacable de la Cour de cassation
Le 29 juin dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant qui permet de préciser les contours de l’égalité de traitement au sein d’une entreprise. Pour rappel, il est possible d’invoquer l’égalité de traitement si et seulement si les salariés concernés sont placés dans une même situation. Ainsi, lorsqu’un employeur engage 2 procédures...
Voués à disparaître, les instruments à écrire discutent de l’identité du bourreau
Les instruments à écrire forment une très petite branche d'activité, qui emploie environ 1400 salariés. Ils sont par conséquent voués à être absorbés par une autre branche, de taille plus importante. Lors de la commission paritaire de juin, les partenaires sociaux ont évoqué cet horizon proche. Si les représentants des employeurs préfèreraient...
Exclusif : les HLM revisent leur CCN (et veulent généraliser la protection sociale)
Les partenaires sociaux chargés de la gestion de la CCN des sociétés anonymes et fondations d'HLM viennent de s'accorder sur une révision complète de leur CCN. La plupart de ses dispositions initiales ont ainsi été mises à jour. En particulier, nos lecteurs noteront les modifications qui concernent les articles 29 à 32 de la CCN initiale, relatifs à la maladie, la maternité-adoption, l'accident...