Une ordonnance du 7 juillet 2017 est venue modifier les dispositions du code du commerce relatives aux obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence. Trois nouveaux alinéas sont ainsi ajoutés à l’article L232-23 du code du...
Humanis et Harmonie co-gestionnaires du fonds social de l’enseignement privé hors contrat
L'accord du 22 septembre 2015 conclu dans l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) prévoyait la mise en place d'un fonds social géré par Humanis. Comme nous l'avons déjà évoqué, ce fonds social est généreusement financé par un prélèvement...
Agriculteurs non salariés : déclarez vos revenus 2016 avec les nouveaux formulaires !
Tous les agriculteurs non salariés doivent déclarer leurs revenus auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) par le biais de formulaires toujours plus touffus. Le ministère de l'agriculture vient justement de publier la liste des nouveaux formulaires à utiliser pour déclarer les revenus de l'année 2016. L'...
La presse locale réfléchit à sa restructuration conventionnelle
Les salariés de la presse locale sont actuellement couverts par de nombreuses conventions collectives : presse quotidienne et hebdomadaire régionale (IDCC 1895, 766, 598, ...
Le régime santé de l’import-export (un peu) en discussion
Depuis 2017, les salariés des entreprises d'import-export sont couverts par un régime frais de santé. L'AG2R La Mondiale est le seul assureur référencé par la branche pour l'exécution de ce contrat. Dans les faits, Humanis, partenaire de la branche aux côtés de l'AG2R pour ce qui concerne la prévoyance, a su tirer profit de cette position dans le cas...
Que change le nouvel accord santé de l’enseignement privé ?
La CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) fait désormais l'objet d'un nouvel accord santé signé le 4 juillet 2017. BI&T a pu se procurer ce texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et plusieurs différences importantes sont à noter par rapport à l'...