Une nouvelle loi de ratification des ordonnances Macron vient d'être validée par le Conseil constitutionnel. Cette loi vise la première ordonnance, n°2017-1385 du 22 septembre 2017 concernant la négociation collective. On y trouve ainsi les dispositions relatives à la proposition d'accord par l'employeur dans les entreprises de moins de onze salariés dépourvues de délégué syndical. Une modification...
Dialogue social et institutions paritaires : le point sur les services de l’automobile
L'imposante branche des services de l'automobile - elle regroupe près de 425 000 salariés - se caractérise depuis longtemps par la vitalité de son dialogue social et de ses institutions paritaires. Si les récentes réformes du Code du Travail n'ont pas été tendres avec les branches, il apparaît pourtant que les services de l'automobile devraient, au moins en partie, réussir à tirer leur épingle du...
Combien coûte l’intervention d’un médecin inspecteur du travail au prud’hommes ?
Lors d'une contestation d'une décision d'un médecin du travail, le conseil de prud'hommes peut confier toute mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail compétent. Cette intervention a un coût qui est mis, en principe, à la charge de la partie perdante. Un arrêté tout juste paru au Journal officiel...
Les détails du RGPD sont encore peu connus des Assureurs
Cela fait près de deux semaines que les questionnaires RGPD de Tripalio sont en lignes et vous êtes plus de 2 000 a les avoir parcourus. Depuis la première analyse des résultats publiée le 21 mars, il est important de refaire un point sur l'évolution des réponses recueillies. ...
Chez les administrateurs et mandataires judiciaires, Humanis comme si de rien n’était
Lorsque les temps se font durs, toute bonne nouvelle est bonne à prendre. Même si elle provient d'une si petite branche que celle des administrateurs et mandataires judiciaires, qui compte un peu moins de 3000 salariés. En l'occurrence, Humanis, l'assureur recommandé, peut s'y féliciter d'un fort taux de mutualisation et d'un fonds social au fonctionnement bien rôdé. Une mutualisation...
Les quatre changements de l’accord santé des organismes de formation
Les plus de 70 000 salariés des organismes de formation (IDCC 1516) sont couverts en santé depuis l'accord santé du 19 novembre 2015. Cet accord a fait l'objet d'un avenant signé le 22 novembre 2017 qui vient d'être officiellement publié. Cet avenant met entièrement à jour la liste des garanties de...