Degré élevé de solidarité : une décision du TGI de Paris pourrait changer la donne

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris aurait récemment rendu sa décision dans l'affaire "degré élevé de solidarité" impliquant des recours déposés dans le cadre de 5 accords collectifs en complémentaire santé. Souvenons-nous que le Conseil d'Etat avait renvoyé les affaires devant le TGI afin de savoir si des accords collectifs pouvaient prévoir le financement...
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Relations sociales très tendues dans les institutions de retraite et de prévoyance

Dans la branche des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance, en ce début d'année 2018, les relations sociales s'avèrent très tendues. En cause ? Les négociations sur les minima salariaux, dans un contexte de refonte partielle de la CCN. Le climat est tel qu'une majorité d'organisations salariales en vient à défendre la méthode forte. Les RMMG, sujet de...
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RGPD : la mission des complémentaires santé est-elle d’intérêt public ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Si le texte impose de larges contraintes à l'égard de toutes les structures qui traitent des données personnelles, il est important de savoir que certains traitements seront en partie épargnés. Les complémentaires santé pourraient bénéficier d'un traitement de faveur si l'on en croit les propos tenus par Nicole...