La liste complète de toutes les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) françaises pour l'année 2018 vient de paraître au Journal officiel. Fort intéressant, ce document nous permet de savoir, département par département, y compris l'outre-mer, quelles sont les SCOP...
Nouvelle CCN de la poissonnerie : précisions pour la prévoyance et les frais de santé
Il y a quelques jours, nous annoncions la parution au BOCC de la nouvelle convention collective de la poissonnerie. Dans la mesure où, d'une part, le corps de texte de cette nouvelle CCN ne comprend pas de dispositions relatives à la santé et à la prévoyance et où, d'autre part, les régimes santé et prévoyance de...
RGPD : les quatre subtilités de l’obligation d’information
La mise en conformité avec le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) est un chantier qui concerne toutes les entreprises. Parmi les six grands principes édictés par le texte figure le traitement licité, loyal et transparent des données personnelles. Cela implique que l'individu a été informé convenablement du traitement qui est mis en oeuvre sur ses...
Transport aérien au sol : la prévoyance (Klesia ?) reconduite
Depuis près de dix ans, les salariés du transport aérien au sol sont couverts par un régime prévoyance. Klesia en était l'assureur recommandé jusqu'au 31 décembre dernier. Face à cette échéance, les partenaires sociaux ont entrepris de renégocier le régime. D'après nos informations, Force Ouvrière s'est appuyé sur le résultat financier positif du...
Le conseil d’administration de la caisse nationale des IEG se recompose
Le conseil d'administration de la caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG) voit sa répartition changer par décret. Un texte vient en effet de paraître afin de modifier le nombre et la répartition des sièges. Au total, huit sièges sont attribués au représentants des...
Protection des données personnelles (RGPD) : les six grands principes à connaître
Pour envisager sereinement la mise en conformité d'un traitement de données personnelles avec le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), il faut connaître les grands principes prévus par le texte. Ils sont au nombre de six et prévus par l'article 5 du RGPD. Le responsable de traitement doit toujours les avoir à l'esprit pour ne pas entrer en contradiction avec le Règlement...