Depuis la loi Travail du 8 août 2016, les agents du ministère du travail cherchent à réduire le nombre de conventions collectives par des fusions. L'objectif initial était de réduire drastiquement le nombre de branches par l'intégration de 200 à 300 d'entre elles dans d'autres branches similaires....
Accès aux données de santé : le coût a-t-il été fixé ?
L'accès aux données de santé du nouveau SNDS (système national des données de santé) est ouvert depuis le 28 août 2017. Cela fait plus d'un an que les acteurs aussi bien publics que privés, à but lucratif ou non, peuvent déposer un dossier auprès de l'INDS (institut national des données de santé) pour présenter un projet de recherche dans le domaine de la santé nécessitant l'utilisation de données issues du SNDS....
Amélioration du régime prévoyance dans les eaux, boissons et bières
Les quelque 17 000 salariés de la production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières sont couverts par un régime prévoyance dont l'AG2R est l'assureur de référence. D'après nos informations, le 12 juillet dernier, les représentants de la branche ont signé un avenant à l'accord prévoyance afin de supprimer la...
[Rappel] Accord santé : les 2 recommandations qui finiront en janvier 2019
Plusieurs recommandations prévues par accord santé se termineront au début de l'année 2019. Nous avons déjà étudié celles qui doivent arriver à échéance avant la fin de l'année 2018. Intéressons-nous maintenant à celles qui prendront fin le 1er janvier 2019. Bien que 3 conventions collectives soient concernées, on peut légitimement présenter 2 recommandations,...
DDA : serez-vous vraiment prêt dans un mois ?
Il ne reste plus qu'un mois avant l'entrée en vigueur de la directive sur la distribution d'assurances, ou DDA. Le 1er octobre 2018, tous les professionnels de la distribution d'assurances seront tenus d'appliquer les mesures de la directive qui ont été transposées en droit national par l'ordonnance du 16 mai 2018 (à lire en intégralité ici). ...
Santé collective : les deux recommandations à surveiller de près
Les premières recommandations prévues en santé collective commencent à arriver à échéance. Cela représente l'occasion pour les organismes assureurs de se positionner dans les conventions collectives en pleine renégociation. Deux recommandations devraient attirer l'attention du marché...