Le juge français a rendu une décision importante sur la fraude au travail détaché contrôlée par l'URSSAF. L'arrêt date du 20 décembre 2018 et suit la jurisprudence du droit européen dans une affaire de suspicion de fraude au détachement de salariés conducteurs de transports routiers....
La répartition pharmaceutique précise encore son HDS santé et prévoyance
Après s'être accordée durant le premier semestre 2018 sur plusieurs avenants relatifs au fonctionnement de ses clauses HDS santé et prévoyance, la répartition pharmaceutique en a de nouveau signé un, en fin d'année dernière. Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs d'en prendre connaissance : ...
Représentants du personnel : plus de 40% ne sont pas syndiqués
Une récente étude de la Dares révèle que les représentants du personnel sont nombreux à ne pas être syndiqués. Près de 44% des représentants du personnel des entreprises de plus de 10 salariés déclarent ne pas adhérer à un syndicat, ce qui révèle les difficultés que ces organisations ont à convaincre de leur utilité....
Caisse de prévoyance des avocats : la sanction ACPR est définitive
La décision rendue par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) en juillet 2016 contre la CREPA (caisse de prévoyance des avocats) ne peut pas être annulée. Le Conseil d'Etat a confirmé le caractère définitif de la sanction dans un arrêt rendu au début du mois de décembre 2018....
Intéressant : l’accord prévoyance des agents d’assurance
Comme nous l'avons annoncé, les agents d'assurance vont bientôt être couverts par un régime prévoyance de branche - au 1er janvier 2020, en l'occurrence. Avant sa publication au BOCC, nous proposons à nos lecteurs de prendre connaissance de l'accord fondateur de ce régime. Gageons que Swisslife, l'assureur prévoyance actuellement référencé par la branche, adaptera rapidement son offre à la...
RGPD : pourquoi la CNIL a infligé 50M€ d’amende à Google
Le RGPD permet maintenant d'infliger des amendes records à tous ceux qui ne respectent pas les règles de traitement de données personnelles. Google vient d'en faire les frais avec une décision de la CNIL condamnant l'entreprise à payer 50 millions d'euros. La Commission a...