Un salarié nouvellement engagé peut-il se voir appliquer un accord d’entreprise déjà remplacé ?

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant rappelant les modalités d'application d'un accord collectif selon la date d'entrée dans l'entreprise. Dans les faits, un accord d'entreprise signé en 1988 relatif à la valorisation de l'ancienneté par l'évolution indiciaire automatique tous les trois ans a été remplacé par un autre accord en 1998....

Santé et prévoyance : les extensions d’accords à ne pas louper

Plusieurs extensions d'accords et d'avenants en santé et prévoyance viennent de paraître au Journal officiel. Ces extensions sont à connaître car elles impactent le champ d'application de ces accords. En effet, rappelons qu'un accord conclu au niveau d'une convention collective, dès lors qu'il est étendu, s'applique à toutes les entreprises de ladite convention collective, même celles qui n'adhèrent pas à l'une des organisations patronales signataires du texte. Parmi les 4 extensions officialisées,...