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Dans la métallurgie, lancement de la négociation sur la protection sociale

Engagée depuis plus de deux ans dans la négociation d'un dispositif conventionnel unifié au niveau national, la métallurgie vient difficilement à bout des discussions relatives au temps de travail et à l'organisation du travail - discussions qui ont démarré en début d'année. En application du principe selon lequel des sujets de discussion différents sont abordés en parallèle, les représentants de la métallurgie viennent de se lancer dans une négociation relative...

Dans les services à la personne, la protection sociale toujours au point mort

Dans le domaine de la protection sociale, les quelque 71 000 salariés des entreprises de services à la personne ne peuvent guère, jusqu'à présent, compter sur les dispositifs institués au niveau de la branche. En effet, elle n'a pas négocié de régime frais de santé et son régime prévoyance, "mis en place" au printemps 2013 et assorti d'une désignation de l'Ircem et de Klesia, n'a jamais...

Représentativité patronale et syndicale par CCN : les résultats complets sont publiés

Le ministère du travail vient de publier les résultats définitifs de la représentativité patronale et syndicale dans les conventions collectives et les branches professionnelles pour la période 2013-2016. Deux longues listes permettent de retrouver, convention collective par convention collective, les taux de représentativité de chaque organisation d'employeurs ou de salariés. Il s'agit en réalité de la compilation officielle de tous les arrêtés de représentativité parus au...

Accès aux données de santé : le coût a-t-il été fixé ?

L'accès aux données de santé du nouveau SNDS (système national des données de santé) est ouvert depuis le 28 août 2017. Cela fait plus d'un an que les acteurs aussi bien publics que privés, à but lucratif ou non, peuvent déposer un dossier auprès de l'INDS (institut national des données de santé) pour présenter un projet de recherche dans le domaine de la santé nécessitant l'utilisation de données issues du SNDS....