Comme le savent nos lecteurs, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, plus couramment nommée CCN 66 discutent depuis plusieurs mois des conditions du renouvellement de leur régime conventionnel de frais de santé et de la mutualisation qui lui est liée.
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Le transfert de charges vers les Ocam symboliquement neutralisé par les députés
Contre toute attente, les députés ont réussi à faire voter la neutralisation symbolique du transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) prévu en 2025. Considéré comme une mesure d'équité par le gouvernement, ce transfert évalué à 1,1 Md€ se traduira en pratique par une hausse du ticket modérateur sur les...
Bénéficiaires de minima sociaux : un accès difficile aux soins malgré la C2S (selon la Drees)
Le service statistique du ministère de la Santé, la Drees, a publié son panorama sur les minima sociaux et les prestations sociales. Cette analyse révèle que, malgré la mise en place de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) pour offrir une couverture santé accessible aux ménages modestes, de nombreux bénéficiaires de minima sociaux, souvent en état de santé fragile, rencontrent encore des difficultés d’accès.
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Frais de santé : dans les IEG, une affaire qui manque de clarté
Il y a quelques jours, par le moyen d'un communiqué de presse, le Crédit Agricole officialisait une information divulguée il y a plus d'un mois déjà par nos confrères de l'Argus de l'assurance : celle de la victoire de...
Dans la CCN 51, des comptes frais de santé toujours fragiles
Au cours du premier semestre de l'année, nous avons fait état à plusieurs reprises des débats paritaro-assurantiels assez vifs suscités, dans la CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, par la revalorisation de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé.
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Dans les services de l’automobile, une supplémentaire santé qui interroge
Le dernier duo d'accords santé et prévoyance signés le 19 septembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090) intrigue par son contenu. Comme nos lecteurs l'ont déjà constaté, l'accord consacré aux catégories objectives...