Les 16 800 salariés de la CCN pâtisserie (IDCC 1267) sont couverts en prévoyance par un accord de branche. Cet accord a reçu un avenant qui vient d'être publié officiellement.L'avenant signé le 15 novembre 2017 (à découvrir ici sur Tripalio) est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et procède à deux augmentations dans le...
Nécessaire : le dernier avenant santé de la répartition pharmaceutique
Avant sa publication au BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant santé de la répartition pharmaceutique : ...
Travail le dimanche : la Cour de cassation se met au diapason de l’OIT
Légiférer sur le travail le dimanche sans consulter les partenaires sociaux ne permet pas d'invoquer la Convention n° 106 de l'OIT (Organisation internationale du travail) pour en réclamer la nullité. Cette décision de la chambre sociale de la Cour de cassation est importante car elle reconnait que les dispositions prévues par l'OIT ont un effet direct sur le droit national. Dans le même temps elle affirme que le justiciable ne peut pas...
Dans la CCN 66, la mutualisation prévoyance déjà mise à mal de toutes parts
Comme le savent nos lecteurs, la CCN 66 a récemment réorganisé son régime prévoyance afin de venir à bout de son déséquilibre comptable. Hélas, d'après nos informations, alors que l'accord paritaire vient à peine d'être signé, la mutualisation prévoyance se trouve déjà attaquée de toutes parts. Entre...
Chez Acticall, le redimensionnement de la couverture sociale Gan fait des remous
Les 4000 salariés des centres d'appels Acticall - ils seront 5000 l'an prochain lorsque la fusion avec Sitel sera effective - sont couverts par des régimes santé et prévoyance dont le Gan est l'assureur. Alors que ce dernier s'était avancé sur des tarifs modérés, il se trouve confronté à des déséquilibres comptables structurels. Le redimensionnement de leur protection sociale devrait finalement coûter cher aux salariés. Des bilans dégradésA première...
Mutuelle d’entreprise: faut-il profiter de l’aubaine Macron dans les TPE?
Avec la saison des résiliations et des souscriptions, beaucoup d'entreprises s'interrogent sur la meilleure façon de "faire passer" en interne le nouveau contrat que l'employeur a décidé de souscrire pour ses salariés. Dans la pratique, les assureurs et les intermédiaires recommandent largement de perpétuer la bonne vieille technique de la décision unilatérale de l'employeur. Nous pensons que cette préconisation ne tire pas assez profit des opportunités offertes par les ordonnances Macron. ...