Si vous êtes chef d'entreprise, cette décision de la Cour de cassation devrait vous intéresser. Le juge a récemment décidé que si une entreprise ne reçoit pas un courrier de mise en demeure des URSSAF à cause de La Poste, la procédure de redressement se poursuit comme si le courrier avait été reçu !...
La confiserie-chocolaterie muscle sa mutualisation protection sociale AG2R
Les salariés de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie sont couverts par une protection sociale complémentaire de branche complète. Après avoir, ...
Résiliation infra-annuelle : plus qu’une semaine avant les débats
La proposition de loi qui permettra la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé sera prochainement discutée par les parlementaires. Avec l'engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, cet examen express ne laissera pas beaucoup de temps de réaction....
Handicap et travail : les 75 entreprises autorisée à expérimenter le CDD “tremplin”
La liste des entreprises qui peuvent utiliser le CDD "tremplin" n'en finit plus de grandir. Elles étaient 64 dans l'arrêté du 29 janvier 2019. Avec le nouveau texte elles passent à 75.Rappelons que ce CDD "tremplin" permet d'accompagner les personnes en situation de handicap dans leur transition professionnelle. Ces contrats ont une durée maximum de 24 mois et seules les entreprises retenues sur dossier peuvent l'utiliser. La nouvelle liste des entreprises retenues pour expérimenter ce CDD "tremplin" vient de paraître par...
Dans les bureaux d’études, le régime santé à l’agenda paritaire 2019
Dans les bureaux d'études, les premiers mois de l'année 2019 semblent se dérouler dans une ambiance moins morose que les premiers mois de l'année 2018 - pour mémoire, voir par exemple ici....
Commerce alimentaire de détail et de gros : la cotisation prévoyance en hausse de 40 %
Les quelque 700 000 salariés non cadres du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sont couverts par un régime prévoyance dont l'AG2R est l'assureur de référence....