Le ministère du travail vient de publier un guide complet destiné à la prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP. Ce guide concerne particulièrement tous les travaux routiers.Sur le site du ministère on retrouve ainsi une partie dédiée à la caractérisation des enrobés bitumeux composée d'un guide et de...
Pour sa prévoyance, la branche ferroviaire pourrait miser sur la caisse de la SNCF
Dans le cadre de la structuration conventionnelle de la branche du transport ferroviaire, les partenaires sociaux doivent aborder, entre autres enjeux importants, celui de la protection sociale des salariés. Un...
La priorité de reclassement des salariés est-elle constitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel devrait prochainement se prononcer sur la priorité de reclassement des salariés qui en font la demande. En effet, le conseil de prud'hommes de Nantes a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en ce sens....
Gare à l’affiliation confédérale lors des élections professionnelles
Le juge vient de rendre une décision qui intéressera tous les syndicats locaux qui font l'objet d'une affiliation confédérale lors des élections professionnelles. Une récente décision prise par la Cour de cassation montre que le choix de se désaffilier peut avoir des conséquences graves pour le syndicat ayant remporté des sièges au comité d'entreprise ou d'établissement....
Accord salarial quasi-unanime dans la pharmacie d’officine
Bonne nouvelle pour les quelque 120 000 salariés des pharmacies d'officine : d'après le Moniteur des Pharmacies, un accord salarial relativement généreux vient d'être signé dans la branche. Il réévalue de 1,9 % la valeur du point. L'accord a été...
L’URSSAF publie des guides pour créer son entreprise
De nouveaux guides dédiés à la création d'entreprise ont été mis en ligne par les URSSAF. Ces guides servent à aider à créer son entreprise, quel que soit le secteur ou l'activité visée. Même les professions libérales sont concernées (en dehors des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés).Les guides permettent notamment de savoir quelles sont les mesures censées aider à créer ou reprendre une entreprise, quelles sont les démarches...