Complémentaire Santé

Le reste à charge zéro est, en apparence, l'une de ces mesures techniques qui n'appelle pas de discussion "politique" majeure et qui relève de la mesure d'intérêt général. Quand on y regarde de plus près, on s'aperçoit que cette décision a tout d'un "cheval de Troie" qui, en endormant la vigilance des acteurs concernés par la mesure, ou les occupant par des aspects périphériques, comporte des effets secondaires dévastateurs. En l'espèce, c'est le paritarisme lui-même, et...

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle l'importance pour l'entreprise de se conformer à l'accord collectif en santé ou prévoyance. Si l'entreprise ne propose pas un régime correspondant à celui qui est prévu par sa convention collective, elle commet une faute et doit indemniser le préjudice subi par son ou ses salariés assurés....