L'entreprise de transport de patients Urgences 33 avait réglé les contraventions de plusieurs de ses salariés qui utilisaient les véhicules de la société lors d'intervention. Seulement, elle a été condamnée lors d'un redressement fiscal à verser des indemnités à l'Urssaf au motif que ces règlements étaient considérés comme des avantages en nature....
L’accès aux données de santé du SNDS est bien payant pour le privé
L'accès aux données de santé contenues dans le SNDS (système national des données de santé) est en expansion depuis la réforme de la loi Touraine du 26 janvier 2016. Le grand flou qui demeure concerne le coût de cet accès : est-ce payant ? Si oui pour qui et pour quelles raisons ? Bien que la question ne soit toujours pas clairement tranchée, les auteurs du rapport de la commission des affaires...
Dans la CCN 51, une première estimation du coût global du RAC0
Il y a un peu plus d'un mois, nous évoquions les premiers débats relatifs à la réorganisation de l'accord santé de la CCN 51 en vue de la mise en oeuvre de la réforme dite du "RAC 0"....
Prévention des risques dans le BTP : un guide dédié aux travaux routiers
Le ministère du travail vient de publier un guide complet destiné à la prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP. Ce guide concerne particulièrement tous les travaux routiers.Sur le site du ministère on retrouve ainsi une partie dédiée à la caractérisation des enrobés bitumeux composée d'un guide et de...
Pour sa prévoyance, la branche ferroviaire pourrait miser sur la caisse de la SNCF
Dans le cadre de la structuration conventionnelle de la branche du transport ferroviaire, les partenaires sociaux doivent aborder, entre autres enjeux importants, celui de la protection sociale des salariés. Un...
La priorité de reclassement des salariés est-elle constitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel devrait prochainement se prononcer sur la priorité de reclassement des salariés qui en font la demande. En effet, le conseil de prud'hommes de Nantes a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en ce sens....