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Que change l’accord RAC0 de la navigation de plaisance ?

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L’accord santé adaptant le régime de la navigation de plaisance (IDCC 1423) au RAC0 est tout juste paru. Le texte signé le 15 octobre 2019 propose quelques ajustements du régime avec l’application de la réforme.

 

Les partenaires sociaux de la CCN de la navigation de plaisance proposent une toute nouvelle grille de garanties adaptée à l’engagement sur la lisibilité des garanties et au RAC0. Ils reconduisent dans le même temps le taux d’appel de la cotisation « salarié seul » à 0,86% PMSS pour 2019 et 2020. Rappelons que le taux conventionnel est de 0,89% PMSS. 

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