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Ces clauses d’ancienneté en santé qui encombrent les vieux accords d’entreprise

Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021. Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre quatrième republication revient sur ces clauses d'ancienneté qui persistent dans certains vieux...
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Stupeur sur les réseaux de soins assimilés à des désignations par l’Etat

Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021. Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre troisième republication vise la place des réseaux de soins dans les accords santé signés dans les CCN. Article publié initialement le 13 avril...

Frais de santé : les CCI françaises préparent leur prochain partenariat

L’assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (CCI) vient de lancer un appel d’offres portant sur des prestations "[d']expertise, [de] conseil et [d']assistance à la passation et à l'exécution d'un marché de prestations d'assurance collective en matière de frais de soins de santé". Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : ...
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Au HCAAM, une mission qui tourne à l’improvisation et à l’eau de boudin

Le débat sur l'opportunité de la "Grande Sécu" ayant fini par prendre une fort mauvaise tournure pour les partisans de cette dernière, on avait presque fini par en oublier que, le 16 décembre dernier, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) devait se réunir une nouvelle fois afin de tenter de déterminer les conditions d'une validation du rapport qu'il est censé produire sur l'évolution de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire. ...

Frais de santé : la poissonnerie rehausse nettement ses cotisations

Les salariés de la poissonnerie - branche dont la taille est relativement limitée, puisqu'elle emploie un peu moins de 15 000 salariés, mais qui compte parmi les professions emblématiques du secteur des commerces alimentaires - sont couverts par un régime de frais de santé dont l'Apgis est le partenaire de référence pour les non-cadres et Malakoff Humanis est partenaire pour les cadres. ...