L'annonce d'un éventuel report de 6 mois de la résiliation facilitée en complémentaire santé a immédiatement provoqué le réveil des associations de consommateurs, UFC-Que Choisir en tête. Dans un communiqué à charge contre les assureurs auquel l'association nous a habitués, elle appelle, aux côtés d'autres acteurs associatifs (CLCV, Familles Rurales et UNAF), à ce que la...
La résiliation facilitée en santé repoussée de 6 mois ?
D'après les informations des Echos, les organismes de complémentaire santé ont demandé à Olivier Véran de repousser de 6 mois la réforme de la résiliation facilitée en santé. Publiée en juillet 2019, la réforme devait entrer en vigueur au plus tard le 1er décembre 2020.En principe, un décret est censé officialiser...
Nécessaire : l’avenant RAC 0 du transport de marchandises (entre autres)
C'est un avenant RAC 0 particulièrement attendu : le 11 février dernier, le transport de marchandises, l'une des principales professions du transport routier, s'est accordé sur la mise en conformité de son accord santé avec cette nouvelle donne règlementaire. Ce jour-là, le transport de valeurs et les entreprises de déménagement se sont eux aussi engagés dans ce sens....
Les 16 régimes collectifs santé fragilisés par l’amendement “activité partielle”
Ce n'est plus un secret pour personne, les régimes collectifs santé et prévoyance ont vocation à être maintenus pendant les périodes d'activité partielle. L'amendement qui a été adopté au Sénat dans la loi portant diverses dispositions à la crise sanitaire du coronavirus devrait être conservé et se retrouver dans le texte final de la loi. Mais les mesures prévues par l'amendement pourraient avoir un effet inattendu sur les régimes frais de santé. Certains d'entre eux...
La cotisation santé explose de 30% pour les ayants droit des prestataires de services du secteur tertiaire
Les 122 800 salariés des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) sont couverts par un régime frais de santé adapté au RAC0 depuis l'avenant du 17 juin 2019. Ce texte propose uniquement une nouvelle grille ne garanties applicable depuis le 1er janvier 2020 sans affecter les cotisations. Mais l'équilibre du régime ne semblait finalement pas assuré et les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter...
RAC0 : les grandes CCN qui ne sont pas encore officiellement couvertes
L'année 2020 devait être l'année transitoire laissée aux branches pour s'adapter à la réforme du RAC0. Mais l'irruption de l'épidémie de coronavirus a changé la donne et certains grands secteurs ont dû se dessaisir du sujet "complémentaire santé" pour négocier sur des thèmes plus urgents. D'autres avaient déjà signé une mise à jour de leur régime mais les textes tardent à paraître officiellement....