Comme nous le soulignions récemment, les procédures d'appels d'offres en protection sociale complémentaire se font rares ces derniers temps - et celles qui aboutissent réellement, encore plus rares : les négociateurs patronaux et salariaux de la nouvelle CCN unifiée de la production et de la transformation des papiers-cartons viennent a contrario de s'illustrer en menant à son terme leur appel d'offres de frais de santé.
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Quel régime santé pour les professions réglementées auprès des juridictions ?
Ainsi que nous en avons déjà fait état il y a quelques temps, les représentants patronaux et salariaux du nouvel environnement des professions réglementées auprès des juridictions - qui rassemble les trois CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (...
Frais de santé : chez Renault, une refonte de la couverture à forts enjeux conventionnels
Alors que la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie doit entrer en vigueur en 2023 - pour ce qui concerne la protection sociale complémentaire - et 2024, la direction de Renault a décidé de repenser le statut social de ses quelque 42 000 salariés français.
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Remboursement des lunettes : l’assureur santé peut-il distinguer l’enfant de l’adulte si la CCN ne le fait pas ?
La conformité CCN est l'une des pierres angulaires de la santé collective. Les complémentaires santé naviguent souvent entre le strict respect de l'accord santé conventionnel et la souplesse nécessaire à la commercialisation de leurs offres. La question du fractionnement des remboursements de lunettes, selon que l'assuré a plus ou moins de 16 ans, se pose alors. Si certaines CCN créent une telle distinction, ce n'est pas systématique.
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Le gouvernement crée un comité pour dialoguer avec les Ocam
Après avoir accueilli les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) le 13 octobre 2022 au ministère de la santé, le ministre François Braun annonce la création d'un comité dédié.
Ce comité, appelé comité de dialogue avec les organismes complémentaires...
Frais de santé : les paysagistes font évoluer leur cotisation
Les salariés du paysagisme sont couverts par un régime de frais de santé dont Agrica est l'assureur recommandé.
Au début du mois de septembre, souhaitant contribuer à l'attractivité de la branche, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN du paysagisme se sont entendus pour améliorer les rémunérations des salariés. Ainsi que nous en avons fait état ...