On ne l'attendait plus, le décret qui permet à la résiliation facilitée en santé de s'appliquer au 1er décembre 2020 vient de paraître. Le texte final du décret correspond en tous points à la dernière version de travail diffusée dans nos colonnes.
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CCN HCR : 6 offres santé passées au scanner de la conformité
La convention collective des hôtels, cafés et restaurants, ou HCR (IDCC 1979), a mis de longs mois avant de finalement faire publier son adaptation au RAC0 pourtant signée en novembre 2019. Alors que la réforme dite du 100% santé s'appliquera pleinement au 1er janvier 2021, il est utile de savoir comment les acteurs de la complémentaire santé se sont adaptés aux dernières obligations conventionnelles. Après avoir...
Reste à charge en santé : les personnes âgées sont les plus impactées
Le service statistique du ministère de la santé (Drees) vient de publier une étude instructive sur le reste à charge en santé. On apprend sans grande surprise que le reste à charge, après remboursement de l'assurance maladie obligatoire, est plus élevé pour la population âgée de plus de 65 ans. Ce reste à charge est donc précisé avant l'intervention des organismes de complémentaire santé (Ocam)....
L’accord santé RAC0 des épiceries va enfin entrer pleinement en vigueur
Les plus de 19 000 entreprises de la convention collective des épiceries (IDCC 1505) sont couverts par des garanties frais de santé adaptées au RAC0 depuis l'accord du 9 décembre 2019. Les nouvelles garanties adaptées à la réforme sont applicables depuis le 1er janvier 2020...
RAC0 en santé : les services médico-techniques remercient l’Apgis et Malakoff Humanis
Les près de 2 700 entreprises de la convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) ont entièrement remanié leur accord santé déjà adapté au RAC0 fin 2019 (voir l'avenant signé en 2019 ici). Le nouveau...
RAC0 : les 9 extensions d’accord santé à ne pas rater
Pas moins de 9 arrêtés d'extension portant sur des accords santé dédiés au RAC0 sont parus au Journal officiel ces derniers jours. Ces arrêtés ont tous été pris le 6 novembre par le ministère du travail. Ces arrêtés n'ont pas tous les mêmes effets. Ainsi certains arrêtés n'ont pas d'impact particulier, d'autres visent des accords dont l'entrée en vigueur est soumise à leur extension, et quelques-uns comportent même des réserves....