Le thème de la Grande Sécu a pris une place centrale lors de l'audition au Sénat du directeur général de la Caisse national de l'Assurance maladie (Cnam) Thomas Fatôme et du directeur de la Sécurité sociale (DSS) Franck von Lennep. Les membres de la mission d’information au Sénat sur les prix des mutuelles ont eu à cœur de montrer que le scénario 3 proposé par le rapport du Hcaam en 2022 leur semblait une bonne...
Le juge d’appel recadre un cas fréquent de dispense d’adhésion en santé collective
Les cas de dispense d'adhésion au régime de santé collective en entreprise sont prolifiques en conflits juridiques. Bien que les arrêts de la Cour de cassation soient le plus fréquemment mis en avant, les décisions prises par les cours d'appel n'en sont pas moins intéressantes à connaître. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui l'étude d'une décision d'appel relative à une salariée qui réclame sa...
Prix des mutuelles : cette proposition toujours pertinente du Hcaam 2 ans après son rapport
Lors de l'audition filmée du 3 avril 2024, la mission d'information au Sénat sur les prix des mutuelles accueillait les représentants du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (Hcaam). A cette occasion, son président Jean-Pierre Lancry est revenu sur le fameux...
Prix des mutuelles : les représentants des retraités réclament plus de solidarité, de transparence et des contrats mieux ciblés
Les représentants des retraités étaient entendus hier par la mission d'information au Sénat sur les prix des mutuelles. Des sujets très spécifiques aux personnes âgées ont ainsi été explorés. Les échanges ont permis de mettre en lumière quelques idées pouvant parfois faire corps avec certains propos déjà tenus lors des auditions précédentes. Mais un autre thème bien spécifique se détache cette fois-ci : celui...
Frais de santé : les commissaires de justices préparent activement leur appel d’offres
Née de la fusion de la convention collective des huissiers de justice et de celle des commissaires-priseurs, la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires négocie actuellement les termes de...
Les opérateurs de voyages et guides consultent le marché en frais de santé
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN des opérateurs de voyages et guides - née de la fusion des CCN des guides-interprètes de la région parisienne, des guides accompagnateurs et des agences de voyages et de tourisme - viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander un ou deux organismes pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé pour ses salariés. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes :...