RGPD : la loi adaptant le droit français presque entièrement validée par le Conseil constitutionnel

Le 16 mai dernier, les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel afin d'analyser la conformité de la loi relative à la protection des données personnelles à la Constitution. La décision vient d'être rendue par les Sages qui valident la loi dans sa quasi-intégralité. Une seule mesure est contraire à la Constitution car pas elle ne définit pas précisément comment son contrôlés les organismes qui mettent en oeuvre un traitement de données à caractère personnel en...

Formation professionnelle: Pénicaud malheureusement loin du compte

Les projets de Muriel Pénicaud en matière de formation professionnelle sont-ils à la hauteur des problématiques actuelles de l’emploi? On peut craindre le contraire: le déficit en formation des chômeurs est colossal et on voit mal en quoi le projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée Nationale le corrigera. Dans la problématique du chômage en France, la question de la formation professionnelle prend une place de plus en plus sensible. La persistance d’un chômage de masse en...

1/4 des bénéficiaires du minimum vieillesse n’a pas de complémentaire santé

Une étude visant les bénéficiaires du minimum vieillesse vient d'être publiée par la DREES. Basée sur des données de 2012, elle révèle que la moitié des 510 000 personnes alors allocataires se perçoit en mauvaise santé : les faibles moyens des individus interrogés les pousseraient à renoncer parfois à une complémentaire santé, et souvent à des soins. Rappelons que le niveau de ressources garanti en 2012 était de 777 € pour une personne seule et de 1 207...

Nouveautés 2018 : nos alertes mail et la solidarité en santé répondent à vos besoins

L'année 2018 est l'occasion pour Tripalio de vous proposer de nouveaux services et moyens d'être tenus au courant de l'actualité dans les conventions collectives. De grandes nouveautés ont donc été mises en place depuis le début de l'année : la création des alertes mail et la présentation du degré élevé de solidarité dans les accords santé.   Des alertes mail pour ne rien louper de l'actualité des CCN qui vous intéressentVous l'avez...

RGPD : les administrateurs de pages Facebook sont responsables du traitement !

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre une décision encore peu commentée mais très importante à l'heure de l'application du RGPD (Règlement général relatif à la protection des données personnelles). Elle élargit la notion de responsable du traitement dans des proportions qui pourraient affecter tous les utilisateurs. Rendue le 5 juin 2018 dans le cadre d'une affaire...