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PLFSS 2019 : la nouvelle taxe payée par les complémentaires santé expirerait en 2021

Les discussions relatives au PLFSS 2019 continuent en Commission des affaires sociales. Le rapporteur du texte Olivier Véran a fait adopter un amendement qui intéressera les complémentaires santé.En effet, l'article 12 du projet de loi crée une nouvelle taxe due par les complémentaires santé au 31 décembre de chaque année. Cette contribution qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019 est fixée à 0,8% de...

RGPD : 742 violations de données personnelles signalées en 4 mois

La CNIL vient de faire un premier bilan des violations de données personnelles signalées depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Du 25 mai 2018 au 1er octobre 2018, ce sont 742 violations de données personnelles qui ont été notifiées à la CNIL. Ces violations concerneraient les données de plus de 33 millions de personnes. La commission propose même un top 5 des secteurs d'où proviennent ces...