Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité a été déposé au Conseil des ministres à la mi-décembre. Si elles apparaissent quelque peu noyées dans ce vaste ensemble, certaines dispositions visant à réformer en profondeur la justice prud’homale y figurent (Chap. II, art 83 et 84). D’autres propositions, esquissées dans le rapport Lacabarats n’ont finalement pas été retenues. Pour chaque point, nous...
La Convention d’objectifs et de gestion de la CNAV
L’évolution du système d’information retraite et le renforcement de l’offre de service numérique pour mieux accompagner l’assuré font partie des enjeux de la COG 2014-2017 signée entre la Cnavts et l’État le 18/09/2014. Le premier point découle des évolutions décidées dans le cadre de la réforme des retraites 2013 avec notamment la création du GIP « Union retraite » qui reprendra les missions du GIP Info retraite. La CNAV va également...
Rupture conventionnelle: une jurisprudence sur la contestation de l’indemnité
RUPTURE CONVENTIONNELLE : LE SALARIÉ PEUT CONTESTER LE MONTANT DE L'INDEMNITÉ SANS DEMANDER L'ANNULATION DE LA RUPTUREPar un arrêt rendu le 10 décembre 2014, la Cour de cassation jugeait qu'un salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes aux fins de contester le montant de l'indemnité spéciale versée lors de la rupture conventionnelle de son contrat de travail sans pour autant demander la nullité de cette dernière. En vertu de l'article L1237-13 du Code du travail, " la convention de rupture...
La crise frappe durement le bâtiment
APRÈS UNE NOUVELLE ANNÉE DE CRISE EN 2014…Une critique classique faite aux organisations professionnelles d’employeurs est de toujours tout voir en noir, d’être excessivement pessimistes. La comparaison entre nos prévisions de décembre 2013 pour 2014 et la réalité démontre le contraire de manière indubitable. Nous avions prévu un recul de l’activité de 0,4 %, l’année se soldera sur un recul de 4,3 % ! Dans le même ordre d’idée, en...
Le gouvernement fait sa pub
Les 10 bonnes nouvelles de la nouvelle année 1. EN 2015, L’IMPÔT SUR LE REVENU BAISSE POUR LES MÉNAGES AUX REVENUS MODESTES OU MOYENS La baisse de l’impôt sur le revenu continue !...
La CGT coupable d’avoir abandonné la lutte des classes?
CGT : en finir avec les dérives! aller vers un congrès extraordinaire et vers l'indispensable renouveau! La crise que traverse la CGT exige pour sa résolution le départ du secrétaire général et de ceux qui portent avec lui la responsabilité des actuelles dérives, en particulier le bureau confédéral et la...