Le syndicat Force Ouvrière a publié un article relatif au plan d'économie du gouvernement qui souhaite supprimer des milliers d'emplois dans les hôpitaux publics afin de leur permettre de faire des économies. Il est vrai que la masse salariale est le premier poste de dépense des hôpitaux publics. Mais FO s'inquiète de ces suppressions de postes annoncées et le fait savoir. Le syndicat...
Une rupture conventionnelle postérieure à la notification de licenciement est valide
Comme le signale la Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services de la CFE-CGC, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu 3 arrêts (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-20.549 , n°13-15.551, n°13-23.348) posant le principe selon lequel une rupture conventionnelle conclue après la notification d'un licenciement vaut renonciation commune des parties au...
Plan de sauvegarde de l’emploi : la jurisprudence précise le rôle de l’administration
Cet article est initialement paru sur le site de Force Ouvrière.La jurisprudence nous a apporté récemment d’importantes précisions relatives au rôle de l’administration concernant le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Au préalable, il convient de rappeler que l’employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas,...
Les français favorables à la généralisation du tiers-payant
Dans le projet de loi santé, le tiers-payant généralisé est une pièce maîtresse de la réforme voulue par Marisol Touraine. Après des semaines de discussions, un accord a été trouvé avec les organismes assureurs pour créer un outil permettant de simplifier la mise en œuvre d'un tel système. Mais les...
Prime d’activité : déception de FO
Force ouvrière a annoncé, sur son site, regretter que la création de la prime d'activité n'ait pas été précédée d'une concertation préalable. Cet article publié le 3 mars 2015 précise que le syndicat FO aurait préféré des annonces d'augmentations de salaire ou de créations d'emplois qui sont, d'après lui, le seul véritable levier contre la...
Travail dissimulé : l’employeur doit enregistrer les horaires effectués par ses salariés
Cet article est issu du site internet de la CFDT. La Cour de cassation a jugé que le seul fait pour l’employeur de ne pas enregistrer les horaires effectués par le salarié, auquel il avait demandé d’effectuer diverses tâches, suffisait à caractériser le caractère intentionnel du...