Revue de Presse

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT.  L’indemnité pour violation du statut protecteur, qui correspond à la rémunération que le salarié aurait dû percevoir entre son éviction et l’expiration de la période de protection, est limitée à deux ans, augmentée de...

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT.    Par deux arrêts, la Cour de cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles des cadres dirigeants sont susceptibles d’être éligibles ou électeurs aux élections des représentants du personnel au sein d’une entreprise. Cass....

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. On sait que le code du travail prévoit expressément que, compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l’entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi...

Cet article a été publié par Xavier Berjot, avocat, sur le site Village de la Justice.    L’interdiction du tabac dans l’entreprise est acquise de longue date. En revanche, le vapotage continue de poser des questions aux acteurs des ressources humaines. Le législateur se saisit de ce sujet. 1. L’interdiction de fumer Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à...

Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT.  Il y a presque 7 ans, la loi du 25 juin 2008 transposait l’ANI sur la modernisation du marché du travail et introduisait la rupture conventionnelle au sein du Code, permettant à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord...

Cette publication provient du site de la CFDT.  Pour la Cour de cassation, le fait, de verser de prétendus frais kilométriques ou une prétendue indemnité au titre d’un temps d’astreinte, alors qu’il...