Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Pour la première fois, la Cour de cassation a reconnu que lorsqu’il existe un lien de subordination entre la société et l’auto-entrepreneur dans l’accomplissement de ses missions, le conseil de prud’homme est compétent. Sans surprise, elle juge donc que...
L’employeur a l’obligation d’informer les salariés à temps partiel sur leurs horaires de travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. L’employeur qui ne respecte pas les délais de communication, ni du calendrier indicatif (précisant la répartition du temps de travail sur l’année) ni des plannings hebdomadaires, contraint, de fait, les salariés à se tenir...
Quelle articulation entre le salaire variable et rupture du contrat de travail?
Cet article a été rédigé par Xavier Berjot, avocat; et initialement publié sur le site de Village de la Justice. Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ? 1/ Le salaire...
Portage salarial : les précisions sur le nouveau cadre juridique
Cet article a été rédigé par Frédéric Chhum, avocat, et publié initialement sur le site Village de la Justice. L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures...
Quand se tient la journée de solidarité ?
Cet article provient du site de FO. Créée en 2004 après la canicule de 2003, la journée de solidarité impose à tous les salariés et fonctionnaires un jour de travail non rémunéré pour financer la dépendance des personnes âgées et handicapées. Depuis la loi de 2008 elle ne tombe plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est pourquoi, le 25 mai,...
Le harcèlement moral peut être parfois sanctionné deux fois
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Un employeur ne peut pas sanctionner deux fois les mêmes faits. Voilà pour le principe. Mais pour bien l’appliquer, encore faut-il déterminer avec précision de quels faits on parle. Si de nouveaux griefs devaient se faire jour, une nouvelle sanction deviendrait alors possible, et ce...